Conditions d’utilisation

Ces conditions forment une entente entre vous et WebArtefacts Inc., 2246 Bayview Drive SW, Airdrie, Alberta T4N 5B6, Canada (« Pebbles », « nous »), pour l’utilisation de l’application Pebbles sur iPhone et sur le Web et de ce site (ensemble, « Pebbles »). En créant un compte ou en utilisant Pebbles, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.

Ces conditions sont aussi offertes en anglais.

Qui peut utiliser Pebbles

Vous devez avoir au moins 16 ans et être en mesure de conclure un contrat là où vous vivez. Si vous utilisez Pebbles pour quelqu’un d’autre, comme une entreprise familiale, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.

Votre compte

• Donnez des renseignements exacts et gardez votre adresse courriel à jour : c’est ainsi que nous vous joignons au sujet de votre compte.
• Gardez votre mot de passe pour vous. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte; écrivez-nous sans tarder à dereck.guay@webartefacts.com si vous croyez que quelqu’un d’autre l’a utilisé.
• Chaque compte appartient à une personne et à un foyer.

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans les Réglages, sous Compte. La politique de confidentialité explique ce qui est effacé et quand.

Les foyers

Un foyer est l’espace partagé où les membres voient et modifient les mêmes listes, tâches et calendriers. La personne qui le crée en est la propriétaire.

• N’invitez que des personnes de confiance. Toute personne qui a le code d’invitation de votre foyer peut s’y joindre et verra tout ce qui y est partagé. Vous pouvez changer le code dans les Réglages, ce qui désactive l’ancien.
• Les membres peuvent ajouter, modifier, terminer et supprimer les éléments partagés. Pebbles garde un historique d’activité pour que chacun voie qui a fait quoi.
• Les éléments marqués privés ne sont visibles que par la personne qui les a créés.
• Quand un membre quitte le foyer ou supprime son compte, ce qu’il a partagé reste dans le foyer.

Votre contenu

Tout ce que vous et votre foyer ajoutez dans Pebbles (« votre contenu ») vous appartient. Vous nous accordez une permission limitée, mondiale, non exclusive et gratuite de conserver, copier, synchroniser, afficher et transmettre votre contenu, seulement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner Pebbles pour vous et votre foyer, y compris vers les services de calendrier que vous connectez. Cette permission prend fin quand votre contenu est supprimé de Pebbles, sauf pour les copies de sauvegarde, remplacées comme le décrit la politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de votre contenu. Assurez-vous d’avoir le droit de le partager, surtout lorsqu’il concerne d’autres personnes, comme vos enfants ou des personnes extérieures au foyer.

Utiliser Pebbles de façon responsable

Il est interdit :

• d’enfreindre la loi, ou d’utiliser Pebbles pour harceler, menacer ou nuire à quiconque;
• d’ajouter du contenu que vous n’avez pas le droit de partager, ou qui est illégal, haineux ou qui exploite sexuellement qui que ce soit, y compris des mineurs;
• de tenter d’accéder aux données d’autres foyers, de sonder ou de contourner notre sécurité, ou de perturber Pebbles (par exemple par des requêtes automatisées excessives);
• de copier, de désosser ou de revendre Pebbles, sauf si la loi le permet expressément;
• d’utiliser Pebbles pour envoyer des pourriels, y compris des invitations à des personnes qui ne s’y attendent pas.

Calendriers connectés et autres services

Quand vous connectez iCloud, Google ou un autre service, Pebbles échange des données avec lui en votre nom, et votre utilisation de ce service est régie par ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Pebbles copie les calendriers partagés de votre foyer dans le compte connecté et les garde synchronisés dans les deux sens. Nous ne sommes pas responsables des services externes, de leur disponibilité ni des changements qu’ils apportent à ce qu’ils permettent.

Rappels, synchronisation et disponibilité

Nous travaillons fort pour que Pebbles soit fiable, même hors ligne. Toutefois :

• Les rappels et notifications peuvent être en retard ou manqués, par exemple si les notifications sont désactivées, si le téléphone est éteint ou à court de batterie, ou si iOS les limite. Ne comptez pas seulement sur Pebbles pour ce qui est essentiel à la santé ou à la sécurité, comme des médicaments, des rendez-vous médicaux ou l’heure d’aller chercher les enfants.
• Les changements faits hors ligne se synchronisent au retour de la connexion. Quand deux personnes modifient la même chose, Pebbles montre ce qui s’est passé, mais dans de rares cas un changement peut être remplacé.
• Pebbles est en version bêta. Des fonctionnalités peuvent changer, et nous pouvons suspendre Pebbles pour de l’entretien.

Forfaits et paiements

Pebbles est gratuit aujourd’hui. Nous prévoyons offrir un forfait payant Pro. Si vous vous abonnez :

• Le prix, la période de facturation et ce qui est inclus sont affichés avant le paiement. Les prix sont par foyer, sauf indication contraire, et les taxes sont ajoutées lorsque requis.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à ce que vous annuliez. Vous pouvez annuler en tout temps et vous gardez Pro jusqu’à la fin de la période payée.
• Si vous vous abonnez sur iPhone, l’achat se fait avec votre identifiant Apple et est traité par Apple selon ses conditions : vous le gérez et l’annulez dans les réglages de votre identifiant Apple, et les demandes de remboursement vont à Apple.
• Nous vous aviserons au moins 30 jours avant qu’un changement de prix s’applique, et vous pourrez annuler avant.
• Rien dans ces conditions ne limite un droit d’annulation ou de remboursement que la loi vous accorde, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Si Pro prend fin ou si vous cessez de payer, votre contenu reste. Vous gardez les fonctionnalités gratuites.

Nos droits sur Pebbles

Pebbles, son design, son logo et son logiciel nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et non exclusive d’utiliser l’application et le site comme le permettent ces conditions. Si vous nous faites part d’idées ou de commentaires, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir.

Suspension et fin

Vous pouvez cesser d’utiliser Pebbles et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou à répétition ces conditions, qui met d’autres personnes en danger, ou lorsque la loi l’exige. Sauf si ce serait dangereux ou illégal, nous vous aviserons d’abord et vous donnerons l’occasion d’exporter votre contenu. Si nous cessons d’offrir Pebbles, nous vous donnerons un préavis d’au moins 60 jours pour exporter votre contenu.

Garanties et responsabilité

Nous fournissons Pebbles avec un soin et une compétence raisonnables. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, Pebbles est fourni « tel quel », sans autre garantie, notamment qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, ni des pertes causées par des services externes, par vos appareils ou par le fait de compter sur des rappels pour des questions essentielles. Lorsque notre responsabilité peut être limitée, elle l’est au plus élevé de ce que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation et de 100 $ CA.

Rien de ceci n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas d’exclure ou de limiter. En particulier, si vous êtes un consommateur au Québec, les garanties légales et les protections du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent pleinement, et les clauses ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure permise par ces lois. Il en va de même des lois de protection du consommateur de l’endroit où vous vivez.

Si vous avez téléchargé Pebbles sur l’App Store

Ces conditions vous lient à nous, et non à Apple. Apple n’est pas responsable de Pebbles ni de son contenu, et n’a aucune obligation d’en assurer l’entretien ou le soutien. Si l’application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui remboursera le prix d’achat, le cas échéant; Apple n’a aucune autre obligation de garantie. C’est nous, et non Apple, qui traitons toute réclamation au sujet de l’application, notamment en matière de responsabilité du fait du produit, de non-conformité à des exigences légales ou réglementaires, de protection du consommateur, de vie privée et de violation de la propriété intellectuelle d’autrui. Vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo du gouvernement américain ni figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple quand nous ajoutons des fonctionnalités ou que la loi change. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, pour les changements importants, nous vous en informerons dans l’application ou par courriel au moins 30 jours avant qu’ils s’appliquent. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date. Continuer d’utiliser Pebbles ensuite signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Lois applicables et différends

Ces conditions sont régies par les lois de la province d’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les différends relèvent des tribunaux de l’Alberta siégeant à Calgary, sauf si la loi de votre lieu de résidence vous permet de vous adresser aux tribunaux de chez vous, comme c’est le cas pour les consommateurs au Québec et dans bien d’autres endroits. Avant d’aller en justice, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent vite.

Si une partie de ces conditions est inapplicable, le reste s’applique quand même. Si nous tardons à faire respecter une condition, nous pouvons quand même la faire respecter plus tard.

Nous joindre

WebArtefacts Inc., 2246 Bayview Drive SW, Airdrie, Alberta T4N 5B6, Canada
dereck.guay@webartefacts.com · Soutien